RDC: RÉFÉRENDUM: LE PARLEMENT ALIGNE LA LOI RÉFÉRENDAIRE DANS LES MATIÈRES À TRAÎTER AU COURS DE CETTE SESSION DE SEPTEMBRE.
Par horizon plus 243.info
Dans le cadre de la conformité de loi à la constitution telle que le Président de la République Félix Tshisekedi l’avait souhaité signe de respect aux institutions du pays, l’assemblée nationale aligne la proposition de loi portant organisation du référendum parmi les matières à traiter, qui sera de nouveau soumise à l’examen avant que ça rejoigne le sénat au cours de cette même session. La décision intervient après une demande du président de la République, se basant à l’article 137 de la Constitution. Pour la précision, le texte figure parmi les dossiers majeurs d’une session qui compte au total 60 matières législatives en retard et 42 nouvelles matières.
Selon le rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli, cette nouvelle délibération fait suite à la demande du président de la République, Félix Tshisekedi, sur la base de l’article 137 de la Constitution.
Retenez que, la proposition de loi, portée par l’honorable Paul-Gaspard Ngondankoy, avait déjà franchi plusieurs étapes de la procédure parlementaire. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté le texte en juin passé avant les travaux de la commission mixte paritaire destinée à harmoniser les modifications apportées par les deux chambres. Son retour au Parlement intervient cependant dans un climat politique où la question référendaire est particulièrement sensible, alors que l’opposition congolaise voit déjà le début du processus pour le changement de la constitution, taxant de Félix Tshisekedi d’avoir utilisé Paul Ngondangoyi.
Du côté du pouvoir, le texte est présenté comme un cadre juridique permettant d’organiser les référendums prévus par la Constitution qui s’aligne dans le cadre libre fonctionnement des institutions du pays. L’objectif avancé est notamment de disposer d’une législation précise sur les modalités d’organisation et de déroulement de ce type de consultation populaire.
Ces positions divergentes placent donc ce texte au centre d’un débat et d’actualité qui dépasse son contenu strictement technique.
Au-delà de la loi référendaire, la session de septembre s’annonce particulièrement chargée. Selon le calendrier communiqué par le Parlement, 60 matières législatives en retard et 42 nouvelles matières doivent être traitées.
Parmi les textes prioritaires figurent notamment la législation sur les zones économiques spéciales, les jeux de hasard, la reddition des comptes et le projet de loi portant exercice des finances 2027-2028.
Le Parlement devra ainsi concilier plusieurs impératifs : examiner les textes en attente, adopter les nouvelles lois inscrites au programme et assurer le contrôle de l’action gouvernementale.
Le projet de budget 2027 constituera notamment un rendez-vous majeur. Son examen intervient dans un contexte où les questions de mobilisation des recettes, de dépenses publiques, de financement des services sociaux et d’investissement restent au cœur des préoccupations économiques du pays.
Le retour de la loi référendaire devrait, pour sa part, alimenter les discussions politiques au cours des prochaines semaines. Son examen parlementaire permettra de préciser le contenu définitif du dispositif et de confronter les différentes interprétations qui entourent aujourd’hui son objectif.
Rédaction horizon plus 243.info.
